Préavis du locataire : durée, indemnité et règles par région

En bref. Vous louez avec un bail de 9 ans ? Vous pouvez partir quand vous voulez, sans donner de raison. Le préavis dure 3 mois dans les trois régions. Si vous partez pendant les trois premières années, vous payez en plus une indemnité de 1 à 3 mois de loyer.

Le préavis, c’est le délai entre votre lettre et votre départ.

La règle pour un bail de 9 ans

1. Préavis de 3 mois. Il commence le 1er jour du mois qui suit votre lettre.
2. Indemnité si le bail se termine pendant les trois premières années :

Le bail se termine pendant…	Indemnité
la 1re année	3 mois de loyer
la 2e année	2 mois de loyer
la 3e année	1 mois de loyer
la 4e année ou après	rien

L’indemnité se calcule sur le dernier loyer, sans les charges. C’est la date de fin du préavis qui compte, pas la date de la lettre.

3. Envoi par recommandé, de préférence. Le guide lettre de préavis donne un modèle.

Exemple

Bail de 9 ans commencé le 1er mars 2024. Loyer de 900 € sans les charges. Vous envoyez votre lettre le 20 octobre 2026.

• Préavis : du 1er novembre 2026 au 31 janvier 2027.
• Le bail se termine pendant sa 3e année.
• Indemnité : 900 €, en plus des loyers de novembre à janvier.

Si vous écrivez en mars 2027, le bail se termine dans sa 4e année. Pas d’indemnité. Quand la date est souple, comparez. Le calculateur de préavis le fait pour vous.

Si votre bailleur vous a donné congé

Ce point concerne le locataire qui a reçu un congé du bailleur.

Vous pouvez partir plus tôt. Un contre-préavis d’un mois suffit, sans indemnité, même pendant les trois premières années. C’est la règle dans les trois régions. Le guide préavis du bailleur explique ce que le bailleur doit, lui, respecter.

Si le bail n’est pas enregistré

Ce point concerne les baux que le bailleur n’a jamais déclarés à l’administration. Le guide enregistrer son bail explique comment le vérifier.

Région	Ce que vous devez
Bruxelles	ni préavis ni indemnité, mais prévenez le bailleur
Flandre	ni préavis ni indemnité
Wallonie	d’abord une mise en demeure, puis un mois d’attente

En Wallonie, la mise en demeure est une lettre recommandée. Elle demande au bailleur d’enregistrer le bail. S’il ne fait rien pendant un mois, vous pouvez partir sans préavis ni indemnité.

Si vous avez un bail de courte durée

Ce point concerne les baux de 3 ans ou moins.

Région	Préavis	Indemnité si vous partez avant la fin
Wallonie	3 mois	1 mois de loyer
Bruxelles	3 mois	1 mois de loyer
Flandre	3 mois	1,5 mois la 1re année, 1 mois la 2e, un demi-mois la 3e

À Bruxelles, un bail de moins de six mois ne peut pas être arrêté avant sa fin. Le guide bail de courte durée donne le détail.

Comment envoyer votre lettre

• Wallonie : recommandé, huissier, ou remise en main propre contre un double signé et daté.
• Bruxelles : recommandé conseillé. La Région publie des modèles de lettres sur be.brussels.
• Flandre : par écrit. Le recommandé reste la meilleure preuve.

Envoyez la lettre avant la fin du mois. Le préavis démarre alors le 1er du mois suivant.

Que faire maintenant

1. Retrouvez la date de début et le type de bail. Vérifiez sur MyMinfin s’il est enregistré.
2. Calculez la date de fin et l’indemnité avec le calculateur de préavis. Kot ou colocation ? Les règles changent : voyez le bail étudiant et la colocation.
3. Écrivez votre lettre avec le modèle de préavis. Envoyez-la en recommandé.
4. Préparez la sortie. Le guide garantie locative explique ce que le bailleur peut retenir.
5. Un doute ? Les syndicats de locataires conseillent. Voyez l’annuaire.