Assurance habitation du locataire : obligatoire ? Par région

En bref. Si vous louez un logement avec un bail récent, vous devez avoir une assurance incendie. La date dépend de la région : septembre 2018 en Wallonie, janvier 2019 en Flandre, novembre 2024 à Bruxelles. Cette assurance couvre les dégâts que vous causez au logement. Souscrivez-la avant de recevoir les clés et gardez la preuve de paiement.

Pourquoi le locataire doit s’assurer

Le locataire est responsable d’un incendie dans le logement loué. Il doit prouver qu’il n’y est pour rien pour échapper à cette responsabilité. Le propriétaire a sa propre assurance, mais elle protège surtout le bâtiment. Son assureur peut ensuite se retourner contre vous.

Votre assurance paie à votre place quand votre responsabilité est engagée. On parle d’assurance « responsabilité locative ». Elle fait souvent partie d’une assurance habitation du locataire.

Les dates par région

Région	Baux concernés	Risques à couvrir
Wallonie	conclus ou renouvelés depuis le 1er septembre 2018	incendie
Bruxelles	conclus ou renouvelés depuis le 1er novembre 2024	incendie et dégâts des eaux
Flandre	conclus depuis le 1er janvier 2019	incendie et dégâts des eaux

Pour un bail plus ancien, ces obligations ne s’appliquent pas. Votre bail peut néanmoins exiger une assurance. Relisez la clause « assurance » de votre contrat.

Wallonie

Ce point ne concerne que les baux wallons.

1. Vous souscrivez l’assurance avant d’entrer dans le logement.
2. Vous montrez la preuve au bailleur dans le mois qui suit votre entrée.
3. Ensuite, chaque année, vous montrez la preuve du paiement de la prime. Le délai est d’un mois après la date anniversaire du bail.

Pas de preuve ? Le bailleur peut demander à son assureur une clause d’abandon de recours en votre faveur. Les frais sont alors à votre charge. Cette clause veut dire que l’assureur du bailleur ne vous réclamera rien pour un incendie, dans la limite du montant assuré.

Le bail peut aussi prévoir cette formule dès le départ. Le bail peut alors vous dispenser de votre propre assurance incendie. Vous remboursez la prime au bailleur.

Autre règle utile : tout logement wallon doit avoir des détecteurs d’incendie. Le bailleur les installe. Vous les entretenez et changez la pile.

Bruxelles

Ce point ne concerne que les baux bruxellois.

Depuis le 1er novembre 2024, l’assurance couvre deux risques : l’incendie et les dégâts des eaux. Vous la prenez avant votre entrée, sauf accord contraire avec le bailleur. Vous apportez chaque année la preuve du paiement des primes.

Sans preuve, le bailleur peut lui aussi faire ajouter un abandon de recours à son contrat. Il vous en répercute le coût. Si votre responsabilité est engagée, la franchise peut rester à votre charge.

Pour un bail signé avant le 1er novembre 2024, aucune loi ne vous obligeait à vous assurer. Le contrat pouvait le prévoir.

Flandre

Ce point ne concerne que les baux flamands.

Pour un bail conclu depuis le 1er janvier 2019, vous devez assurer votre responsabilité pour l’incendie et les dégâts des eaux. L’assurance doit être active, pas suspendue faute de paiement. Le bailleur a la même obligation pour sa propre responsabilité.

Pour un bail écrit plus ancien, les anciennes règles fédérales restent d’application.

Ce que l’assurance ne règle pas

L’obligation vise les dégâts au logement. Vos meubles, votre ordinateur ou vos vêtements ne sont pas couverts d’office. Ajoutez une garantie « contenu » si vous voulez les protéger.

Les petits dégâts d’usage ne relèvent pas de l’assurance. Ils se règlent à la sortie, sur la base de l’état des lieux, et peuvent être retenus sur la garantie locative.

Ce que vous faites maintenant

1. Cherchez la date de signature sur votre bail. Elle dit si l’obligation vous vise.
2. Demandez une offre « responsabilité locative » à deux ou trois assureurs. Vérifiez que l’incendie et les dégâts des eaux sont couverts.
3. Envoyez l’attestation au bailleur avant l’entrée, puis chaque année. Gardez une copie.
4. Vous préparez aussi la garantie ? Le calculateur de garantie locative donne le plafond de votre région.
5. Une question sur un contrat d’assurance ? Les adresses utiles sont dans l’annuaire assurance.

Vous emménagez ? La checklist emménager range l’assurance avec le reste.

Pour comparer les offres, lisez notre comparatif assurance habitation du locataire.