Lettre de préavis du locataire : modèle à copier et envoi

En bref. Pour quitter un bail de 9 ans, une lettre suffit, sans donner de raison. Le préavis de 3 mois commence le 1er jour du mois qui suit l’envoi. Envoyez la lettre en recommandé, avant la fin du mois. Le modèle ci-dessous est prêt à compléter.

Une date qui compte

Vous envoyez votre lettre le 2 novembre ? Le préavis commence le 1er décembre et finit fin février. Envoyée le 30 octobre, la même lettre vous libère fin janvier. Un jour de retard coûte un mois de loyer.

Ce que la lettre doit dire

1. Que vous mettez fin au bail.
2. L’adresse du logement et la date du bail.
3. Le début et la fin du préavis.
4. La signature de chaque locataire qui a signé le bail.

Vous êtes marié ou cohabitant légal ? Faites signer les deux. Sinon, l’autre pourrait contester le congé.

Ajoutez une date pour l’état des lieux de sortie et votre future adresse. Vous gagnerez du temps pour récupérer la garantie.

Le modèle à compléter

Remplacez chaque champ entre crochets.

[Prénom et nom du ou des locataires]
[Adresse du logement loué]

[Prénom et nom du bailleur]
[Adresse du bailleur]

Recommandé

[Lieu], le [date]

Objet : congé du bail de résidence principale du [date de signature]

Madame, Monsieur,

Par la présente, je mets fin au bail qui nous lie pour le logement situé [adresse du logement], conclu le [date de signature] et qui a commencé le [date de début].

Le préavis de trois mois prendra cours le 1er [mois suivant l’envoi] et se terminera le [dernier jour du troisième mois]. Je libérerai les lieux au plus tard à cette date.

[Si le bail prend fin pendant les trois premières années : Je prends note que l’indemnité de [3, 2 ou 1] mois de loyer prévue par la loi sera reprise dans le décompte de fin de bail.]

Je vous propose de réaliser l’état des lieux de sortie le [date proposée] à [heure], ou à une autre date qui vous conviendrait avant la remise des clés.

Après mon départ, vous pouvez me joindre à l’adresse suivante : [nouvelle adresse], ou au [téléphone], [adresse électronique].

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[Signature de chaque locataire]
[Prénom et nom de chaque locataire]

Variante : le contre-préavis

Ce point concerne le locataire qui a reçu un congé du bailleur. Vous pouvez partir avec un mois de préavis, sans indemnité. Remplacez le deuxième paragraphe du modèle par celui-ci :

Vous m’avez donné congé par courrier du [date] pour [motif invoqué]. Je vous notifie un contre-préavis d’un mois, comme la loi le permet. Il prendra cours le 1er [mois suivant l’envoi] et se terminera le [dernier jour de ce mois], sans indemnité.

Vérifiez les dates avec le calculateur de préavis. Il donne aussi l’indemnité éventuelle.

Comment l’envoyer

Région	Forme
Wallonie	recommandé, huissier, ou remise en main propre contre un double signé et daté
Bruxelles	recommandé conseillé, modèles officiels sur be.brussels
Flandre	par écrit, recommandé conseillé pour la preuve

En Wallonie, l’e-mail et le SMS ne font pas partie des formes prévues. Partout, gardez le récépissé de la poste et une copie signée.

L’indemnité éventuelle

Type de bail	Indemnité si vous partez tôt
9 ans, fin pendant la 1re année	3 mois de loyer
9 ans, fin pendant la 2e année	2 mois
9 ans, fin pendant la 3e année	1 mois
9 ans, après la 3e année	rien
Courte durée, Wallonie ou Bruxelles	1 mois
Courte durée, Flandre	0,5 à 1,5 mois

Le guide bail de courte durée détaille ce cas.

Si le bail n’a jamais été enregistré

Ce point concerne les baux que le bailleur n’a pas déclarés.

• Bruxelles et Flandre : pas de préavis ni d’indemnité. Écrivez simplement votre date de départ et ajoutez « le bail n’ayant pas été enregistré ».
• Wallonie : envoyez d’abord une mise en demeure d’enregistrer le bail. Attendez un mois. Sans réaction, vous pouvez partir sans préavis ni indemnité.

Le guide préavis du locataire reprend ces règles. Le guide préavis du bailleur explique le congé que vous auriez reçu.

Que faire maintenant

1. Calculez la date de fin et l’indemnité avec le calculateur de préavis.
2. Complétez le modèle et faites-le signer par tous les locataires.
3. Envoyez-le en recommandé avant la fin du mois.
4. Préparez la sortie, puis demandez la garantie avec la lettre de restitution.
5. Une question ? Les syndicats de locataires sont dans l’annuaire.