Lettre d’indexation du loyer : modèle à copier et règles

En bref. Une demande d’indexation claire évite presque tous les litiges. Elle donne les deux indices, le calcul et la date du nouveau loyer. Le modèle ci-dessous contient tout cela. Envoyez-le par écrit, sans tarder : la demande ne remonte que trois mois en arrière.

Avant d’écrire

1. Le bail ne refuse pas l’indexation. Relisez la clause.
2. Le bail est enregistré. C’est obligatoire pour indexer en Wallonie et à Bruxelles.
3. Le certificat PEB est en ordre. À Bruxelles, sans certificat valide remis au locataire, pas d’indexation.
4. La date est la bonne. Une fois par an, au plus tôt à la date anniversaire du bail.

Le bail a commencé avant l’automne 2022 et le PEB est mauvais ? Un facteur de correction s’applique. Le guide PEB et indexation dit si vous êtes concerné.

Le modèle à compléter

Remplacez chaque champ entre crochets. Supprimez la ligne du facteur PEB si elle ne vous concerne pas.

[Prénom et nom du bailleur]
[Adresse du bailleur]

[Prénom et nom du locataire]
[Adresse du logement loué]

[Lieu], le [date]

Objet : indexation du loyer au [date d’effet]

Madame, Monsieur,

Conformément à la clause [numéro] de notre bail du [date de signature], qui a commencé le [date de début], je vous demande d’appliquer l’indexation annuelle du loyer à partir du [date d’effet].

Le calcul est le suivant :
Loyer de base (hors charges) : [montant] €
Indice santé de départ ([mois et année], base [base]) : [valeur]
Nouvel indice santé ([mois et année], base [base]) : [valeur]
[montant] × [nouvel indice] ÷ [indice de départ] = [résultat] €
Facteur de correction PEB ([classe], anniversaire en [mois]) : [facteur], soit [résultat corrigé] €

À partir du [date d’effet], le loyer s’élève donc à [nouveau loyer] € par mois, charges en sus ([montant des charges] €), soit [total] € à verser sur le compte [IBAN].

Le bail est enregistré depuis le [date d’enregistrement]. Le certificat PEB du logement porte la classe [classe] et reste valable jusqu’au [date].

Les indices sont publiés par Statbel. Je reste à votre disposition pour toute question sur ce calcul.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[Signature]
[Prénom et nom du bailleur]

Le calculateur d’indexation donne les deux indices et le facteur éventuel. Recopiez son détail dans la partie « calcul ». Les indices sont aussi sur la page indice santé.

Comment l’envoyer

Région	Forme	Conseil
Wallonie	courrier, e-mail ou SMS	gardez une preuve de l’envoi
Bruxelles	par écrit	recommandé si vous craignez un refus
Flandre	par écrit	version en néerlandais si le locataire est néerlandophone

À Bruxelles, le recommandé a un avantage. Votre droit de réclamer l’indexation en justice court alors un an à partir de cette lettre.

Partout, n’attendez pas. Envoyez la demande dès que l’indice du mois avant l’anniversaire est publié.

Ce qui change selon la région

Ce point concerne le choix de l’indice de départ.

• Wallonie et Bruxelles : l’indice du mois avant la signature du bail.
• Flandre : l’indice du mois avant la date de début du bail, pour un bail qui a commencé depuis 2019.

Chaque région a son guide : Wallonie, Bruxelles, Flandre.

Si le locataire conteste

Reprenez le calcul avec lui, ligne par ligne. Trois erreurs reviennent souvent :

1. l’indice du mois anniversaire au lieu du mois d’avant ;
2. deux bases d’indice mélangées ;
3. le facteur PEB oublié.

Le désaccord continue ? Le juge de paix tranche. Un syndicat de propriétaires peut relire votre calcul avant.

Que faire maintenant

1. Calculez le nouveau loyer avec le calculateur d’indexation.
2. Copiez le modèle et remplissez les crochets.
3. Envoyez la lettre et gardez la preuve d’envoi.
4. Besoin d’une relecture ? Les associations de propriétaires et de locataires sont dans l’annuaire.