Indexation du loyer en Flandre : règle et calcul en français

En bref. En Flandre, le bailleur peut indexer le loyer une fois par an, à la date anniversaire du bail. Il doit le demander par écrit. La règle ressemble à celle des autres régions, avec une différence : l’indice de départ. Pour un bail qui a commencé depuis 2019, on prend le mois avant la date de début, pas la signature.

Dans un bail en néerlandais, cherchez le mot « indexering ».

Les conditions

1. Le bail est écrit et ne refuse pas l’indexation.
2. La demande est écrite. Un e-mail suffit. L’indexation n’est jamais automatique.
3. Une fois par an, à la date anniversaire du bail.

Le bailleur a oublié ? Il peut remonter trois mois au plus. Le reste est perdu pour lui.

La formule

Nouveau loyer = loyer du bail × nouvel indice ÷ indice de départ

• Loyer du bail : le loyer écrit dans le bail, sans les charges.
• Indice de départ : l’indice santé du mois avant la date de début du bail.
• Nouvel indice : l’indice santé du mois avant la date anniversaire.

Les deux indices doivent venir de la même base. La page indice santé les donne.

Pour un bail qui a commencé avant 2019, l’indice de départ est celui du mois avant la signature, comme ailleurs.

Exemple

Bail de 800 €, signé le 15 janvier 2020, avec une date de début au 1er février 2020. Indexation en février 2026.

• Indice de départ, janvier 2020 : 109,72.
• Nouvel indice, janvier 2026 : 137,37.
• Calcul : 800 × 137,37 ÷ 109,72 = 1 001,60 €.

Le même bail à Bruxelles ou en Wallonie part de l’indice de décembre 2019. Il donne 1 006,56 €. L’écart de 5 € par mois vient seulement du mois de départ. Le guide indexation à Bruxelles détaille la règle bruxelloise.

Si votre EPC est D, E, F ou absent

Ce point ne concerne que les baux qui ont commencé avant le 1er octobre 2022.

L’EPC est le certificat PEB flamand. D’octobre 2022 à septembre 2023, la Flandre a gelé ou réduit l’indexation des logements mal classés. Depuis, l’indexation est permise. Mais le bailleur multiplie le résultat par un facteur de correction, à chaque indexation. Ce facteur dépend du mois anniversaire.

Sur le même exemple, avec le facteur de février :

EPC	Nouveau loyer
A+ à C	1 001,60 €
D	963,30 €
E, F ou pas d’EPC	925,00 €

À savoir :

• Un EPC périmé compte comme pas d’EPC.
• Le facteur disparaît avec un label A+, A, B ou C, ou avec un nouveau bail.
• Le meilleur label ne rattrape pas le passé. L’indexation complète vaut à partir de la date du nouveau certificat.

Le tableau complet des facteurs est sur vlaanderen.be (lien dans les sources). Le guide PEB et indexation compare les trois régions.

Si le bailleur demande trop

Ce point concerne le locataire à qui on réclame une indexation complète alors qu’un facteur s’applique.

La Région le prévoit. Vous pouvez continuer à payer l’ancien loyer. Le bailleur doit refaire une demande correcte. Elle remonte trois mois au plus. Le juge de paix tranche si personne ne cède.

Répondez par écrit, en néerlandais si votre bail l’est. Donnez vos deux indices, le label EPC et votre résultat.

Que faire maintenant

1. Notez dans le bail la date de début (« begindatum ») et le label EPC.
2. Faites le calcul avec notre calculateur d’indexation, en choisissant la Flandre.
3. Vous êtes bailleur ? Envoyez votre demande avec la lettre d’indexation.
4. Une question sur la règle flamande ? Wonen in Vlaanderen est l’administration compétente. Voyez l’annuaire.